Mentions Légales

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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.louetmarie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Lou-Ann BISSON – Marie GUILLEMET – 93 Avenue de la Lanterne 06200 Nice.

• Conception, Webdesign et Réalisation du site : WIX – https://www.wix.com

• Responsable publication : Lou-Ann BISSON – Marie GUILLEMET – louannetmarie@gmail.com

• Webmaster & Hébergeur : WIX – 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris

• Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.louetmarie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être toutefois décidée par Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET, qui s’efforceront alors d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site https://www.louetmarie.fr est mis à jour régulièrement par Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.louetmarie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.louetmarie.fr.

Des espaces interactifs sont disponibles (espace contact). Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET se réservent le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation et pourront mettre en cause la responsabilité de l’utilisateur en cas de propos injurieux, racistes ou illicites.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site https://www.louetmarie.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.louetmarie.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seul un rachat de l’entreprise pourrait entraîner la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données.

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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.louetmarie.fr contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lou-Ann BISSON et Marie GUILLEMET. Cependant, elles ne peuvent vérifier le contenu de ces sites et déclinent toute responsabilité.

La navigation sur le site https://www.louetmarie.fr peut provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.louetmarie.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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11. LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. SUPPRESSION DE COMPTE
Pour supprimer votre compte, entrez votre adresse email dans le champ prévu à cet effet sur notre page de suppression de compte. Cette action est irréversible et entraîne la perte de toutes vos données et services associés. Pour toute question, notre équipe d’assistance est à votre disposition.